ANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 909 720 146, ANSA est une SCI créée le 28 janvier 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue du Domaine du Bouchot, 58150 Pouilly-sur-Loire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par NICOLAS ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANSA
INSEE- Dénomination
- ANSA
- SIREN
- 909 720 146
- SIRET (siège)
- 909 720 146 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72909720146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 909 720 146
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2022
- Siège social
- 6 RUE DU DOMAINE DU BOUCHOT, 58150, POUILLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANSA
L'acquisition, l'administration, la gestion, la construction, et, plus généralement, la mise en valeur et l'exploitation notamment par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situées, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires, la prise de participation dans toutes sociétés immobilières.
Finances de ANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSA
INSEEÉtablissements de ANSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58150 POUILLY-SUR-LOIRESiègeActif
909 720 146 00010 · ouvert le 25 janvier 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANSA
INPIComptes annuels de ANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nevers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-01-28 · Début d'activité : 2022-01-25
- création
Date d'effet : 28 janvier 2022
Questions fréquentes sur ANSA
Quel est le numéro SIREN de ANSA ?
Le numéro SIREN de ANSA est 909 720 146. Le SIRET de son siège social est 909 720 146 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72909720146.
Qui dirige ANSA ?
ANSA est dirigée par NICOLAS ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANSA ?
Le siège social de ANSA est situé 6 rue du Domaine du Bouchot, 58150 Pouilly-sur-Loire.
ANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSA.
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