ANSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ANSA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juin 2025, identifiée par le SIREN 945 086 551. Son siège social est situé Abelenlaan 18, 3550 Heusden-Zolder. Son activité principale relève du code NAF 6832B.
Fiche d'identité de ANSA
INSEE- Dénomination
- ANSA
- SIREN
- 945 086 551
- SIRET (siège)
- 945 086 551 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR08945086551Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 945 086 551
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2025
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 02 juin 2025
- Siège social
- Abelenlaan 18, 3550, HEUSDEN-ZOLDER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 3550 HEUSDEN-ZOLDERSiègeActif
945 086 551 00013 · ouvert le 24 avril 2025 · NAF 6832B
Documents juridiques de ANSA
INPIComptes annuels de ANSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSA. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026F00401
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 05 août 2025 · N° 2025R00621
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/00115
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 janvier 1999 · N° 96-20.379
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juin 2025
Questions fréquentes sur ANSA
Quel est le numéro SIREN de ANSA ?
Le numéro SIREN de ANSA est 945 086 551. Le SIRET de son siège social est 945 086 551 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08945086551.
Où se situe le siège social de ANSA ?
Le siège social de ANSA est situé Abelenlaan 18, 3550 Heusden-Zolder.
ANSA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSA.
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