ANSAMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 511 566 697, ANSAMA est une SCI créée le 2 avril 2009. Elle est domiciliée 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-FRANCOIS VAN BIESBROECK exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANSAMA
INSEE- Dénomination
- ANSAMA
- SIREN
- 511 566 697
- SIRET (siège)
- 511 566 697 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR53511566697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 566 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2009
- Siège social
- 27 RUE DU CIRQUE ROMAIN, 30900, NIMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANSAMA
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ANSAMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSAMA
INSEEÉtablissements de ANSAMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30900 NIMESSiègeActif
511 566 697 00013 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANSAMA
INPIComptes annuels de ANSAMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSAMA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANSAMA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2022 · publié le 10 juillet 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/05104
Jugement du 17 octobre 2016 · publié le 28 octobre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05104
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 28 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANSAMA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSAMA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Nîmes
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-06-30 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/05104
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 octobre 2016 · Dépôt de l'état des créances privilégiées au Tribunal de Grande Instance de Nîmes où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/05104
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÎMES
Autre jugement prononçant · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 4 décembre 2015 ; liquidateur : Maître TORELLI (Frédéric), 29, rue des Lombards, 30000 Nîmes ; les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 02 avril 2009
Questions fréquentes sur ANSAMA
Quel est le numéro SIREN de ANSAMA ?
Le numéro SIREN de ANSAMA est 511 566 697. Le SIRET de son siège social est 511 566 697 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53511566697.
Qui dirige ANSAMA ?
ANSAMA est dirigée par JEAN-FRANCOIS VAN BIESBROECK, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANSAMA ?
Le siège social de ANSAMA est situé 27 rue du Cirque Romain, 30900 Nimes.
ANSAMA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSAMA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANSAMA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2022 pour insuffisance d'actif.
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