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ANSE 09

Fermée
Siren513 374 991Société civile69340 FRANCHEVILLERadiée le 31 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ANSE 09 est une société civile immatriculée le 26 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 374 991. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Imp Maillabert, 69340 Francheville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD DUBOIS exerce les fonctions de autre de l'entreprise. ANSE 09 a été radiée le 31 janvier 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ANSE 09

Dénomination
ANSE 09
SIREN
513 374 991
SIRET (siège)
513 374 991 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16513374991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 374 991
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 juin 2009
Date de radiation
31 janvier 2026
Siège social
7 IMP MAILLABERT, 69340, FRANCHEVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de ANSE 09

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers pour son propre compte.

Finances de ANSE 09

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSE 09

BD

BERNARD DUBOIS

Autre

Depuis la création (26 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ANSE 09

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69340 FRANCHEVILLESiègeFermé

    513 374 991 00018 · ouvert le 01 juin 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de ANSE 09

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 janvier 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de ANSE 09

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSE 09. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSE 09

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSE 09. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANSE 09 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSE 09

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    DUBOIS Bernard Jacques nom d'usage : DUBOIS n'est plus gérant. DUBOIS Bernard Jacques nom d'usage : DUBOIS devient liquidateur

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-06-01

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2009

Questions fréquentes sur ANSE 09

Quel est le numéro SIREN de ANSE 09 ?

Le numéro SIREN de ANSE 09 est 513 374 991. Le SIRET de son siège social est 513 374 991 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16513374991.

Qui dirige ANSE 09 ?

ANSE 09 est dirigée par BERNARD DUBOIS, autre.

Où se situe le siège social de ANSE 09 ?

Le siège social de ANSE 09 est situé 7 Imp Maillabert, 69340 Francheville.

ANSE 09 est-elle toujours en activité ?

Non, ANSE 09 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 janvier 2026.

ANSE 09 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSE 09.

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