ANSE MITAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 839 471 976, ANSE MITAN est une SCI créée le 11 mai 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Jacqueline Maillan, 34490 Lignan-sur-Orb. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC PLACIDE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANSE MITAN
INSEE- Dénomination
- ANSE MITAN
- SIREN
- 839 471 976
- SIRET (siège)
- 839 471 976 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90839471976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 471 976
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 11 mai 2018
- Siège social
- 9 RUE JACQUELINE MAILLAN, 34490, LIGNAN-SUR-ORB
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANSE MITAN
L'acquisition l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles
Finances de ANSE MITAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSE MITAN
INSEEÉtablissements de ANSE MITAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34490 LIGNAN-SUR-ORBSiègeActif
839 471 976 00010 · ouvert le 12 mars 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de ANSE MITAN
INPIComptes annuels de ANSE MITAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSE MITAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSE MITAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSE MITAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSE MITAN. Elles s'échelonnent de 1990 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 2002 · N° 99-14.068
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-11.185
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 95-30.109
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-13.141
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 1990 · N° 88-43.605
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSE MITAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSE MITAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BÉZIERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-11 · Début d'activité : 2018-03-12
- création
Date d'effet : 11 mai 2018
Questions fréquentes sur ANSE MITAN
Quel est le numéro SIREN de ANSE MITAN ?
Le numéro SIREN de ANSE MITAN est 839 471 976. Le SIRET de son siège social est 839 471 976 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90839471976.
Qui dirige ANSE MITAN ?
ANSE MITAN est dirigée par JEAN-MARC PLACIDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANSE MITAN ?
Le siège social de ANSE MITAN est situé 9 rue Jacqueline Maillan, 34490 Lignan-sur-Orb.
ANSE MITAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSE MITAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSE MITAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSE MITAN.
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