ANSE VATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 68,0 k€
- Effectif
- Non publié
ANSE VATA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2010, identifiée par le SIREN 528 629 447. Elle est domiciliée rue du Barry, 82210 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT WEISHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ANSE VATA
INSEE- Dénomination
- ANSE VATA
- SIREN
- 528 629 447
- SIRET (siège)
- 528 629 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR45528629447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 629 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 décembre 2010
- Siège social
- RUE DU BARRY, 82210, CAUMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANSE VATA
Acquisition, exploitation par tous moyens de tous immeubles à usage d'habitation ou autres, leur rénovation, leur démolition et reconstruction, toutes opérations financières pouvant favoriser leur réalisation notamment la location desdits immeubles.
Finances de ANSE VATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSE VATA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de ANSE VATA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82210 CAUMONTSiègeActif
528 629 447 00012 · ouvert le 01 décembre 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ANSE VATA
INPIComptes annuels de ANSE VATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSE VATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSE VATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSE VATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSE VATA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2017 · N° 15-21.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-21.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-11.341
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 95-16.899
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 92-18.837
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSE VATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSE VATA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-12-01 · Début d'activité : 2010-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2010
Questions fréquentes sur ANSE VATA
Quel est le numéro SIREN de ANSE VATA ?
Le numéro SIREN de ANSE VATA est 528 629 447. Le SIRET de son siège social est 528 629 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45528629447.
Qui dirige ANSE VATA ?
ANSE VATA est dirigée par LAURENT WEISHARDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANSE VATA ?
Le siège social de ANSE VATA est situé rue du Barry, 82210 Caumont.
ANSE VATA est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSE VATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSE VATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSE VATA.
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