ANSEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 980 512 230, ANSEL est une SAS créée le 17 octobre 2023. Elle est domiciliée 1 SQ du Renard, 77186 Noisiel. L'entreprise déclare le code NAF 4932Z comme activité principale. Elle est dirigée par Nadir ANSEL, président de sas.
Fiche d'identité de ANSEL
INSEE- Dénomination
- ANSEL
- SIREN
- 980 512 230
- SIRET (siège)
- 980 512 230 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62980512230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 512 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 17 octobre 2023
- Siège social
- 1 SQ du Renard, 77186, Noisiel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANSEL
Exploitation de véhicules de Tourisme avec chauffeur VTC, prestations de services aux entreprises de VTC, mise à disposition de véhicules avec chauffeur, mise à disposition de chauffeur privé et toute activité de prestation de service ou commerciale de vente, d'achat ou de location de véhicules ainsi que toute activité en rapport direct ou indirect avec l'activité de VTC.
Finances de ANSEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSEL
INSEEÉtablissements de ANSEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77186 NoisielSiègeActif
980 512 230 00015 · ouvert le 10 octobre 2023 · NAF 4932Z
Documents juridiques de ANSEL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANSEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSEL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Questions fréquentes sur ANSEL
Quel est le numéro SIREN de ANSEL ?
Le numéro SIREN de ANSEL est 980 512 230. Le SIRET de son siège social est 980 512 230 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62980512230.
Qui dirige ANSEL ?
ANSEL est dirigée par Nadir ANSEL, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANSEL ?
Le siège social de ANSEL est situé 1 SQ du Renard, 77186 Noisiel.
ANSEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSEL.
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