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ANSEL DAVID

Active
Siren401 225 545Entrepreneur individuel60390 BERNEUIL-EN-BRAYCréée le 12 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANSEL DAVID est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 mai 2006, identifié par le SIREN 401 225 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Che de Bizancourt Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray. Son activité principale relève du code NAF 5621Z.

Fiche d'identité de ANSEL DAVID

Dénomination
ANSEL DAVID
SIREN
401 225 545
SIRET (siège)
401 225 545 00037
N° TVA intracommunautaire
FR58401225545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 225 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
12 mai 2006
Siège social
9 CHE DE BIZANCOURT VAUX, 60390, BERNEUIL-EN-BRAY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ANSEL DAVID

Traiteur, rôtisserie, location de vaisselle, marchés

Finances de ANSEL DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSEL DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANSEL DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60390 BERNEUIL-EN-BRAYSiègeActif

    401 225 545 00037 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 5621Z

  • 60790 VALDAMPIERREFermé

    401 225 545 00011 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 522C

  • 76220 GOURNAY-EN-BRAYFermé

    401 225 545 00029 · ouvert le 11 novembre 2005 · NAF 4722Z

Documents juridiques de ANSEL DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2019

  • Acte

Comptes annuels de ANSEL DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSEL DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSEL DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANSEL DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2017 · publié le 05 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2012 · publié le 05 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 janvier 2011 · publié le 09 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 26 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ANSEL DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSEL DAVID

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-08 · Début d'activité : 2018-11-01

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 Février 2009 désignant liquidateur Maître Pascual Béatrice 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 2006

Questions fréquentes sur ANSEL DAVID

Quel est le numéro SIREN de ANSEL DAVID ?

Le numéro SIREN de ANSEL DAVID est 401 225 545. Le SIRET de son siège social est 401 225 545 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58401225545.

Où se situe le siège social de ANSEL DAVID ?

Le siège social de ANSEL DAVID est situé 9 Che de Bizancourt Vaux, 60390 Berneuil-en-Bray.

ANSEL DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSEL DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSEL DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANSEL DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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