ANSEL SAS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 849 878 293, ANSEL SAS est une SAS créée le 29 avril 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 41 rue Principale, 68380 Sondernach. L'entreprise déclare le code NAF 4391B comme activité principale. DORIAN ANSEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ANSEL SAS
INSEE- Dénomination
- ANSEL SAS
- SIREN
- 849 878 293
- SIRET (siège)
- 849 878 293 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR76849878293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 878 293
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 29 avril 2019
- Siège social
- 41 RUE PRINCIPALE, 68380, SONDERNACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ANSEL SAS
Tous travaux de couverture, zinguerie, étanchéité, bardage, petits travaux de peinture intérieure et extérieure, isolation, pose de revêtements de sol.
Finances de ANSEL SAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSEL SAS
INSEEÉtablissements de ANSEL SAS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68380 SONDERNACHSiègeActif
849 878 293 00026 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4391B
- 68380 SONDERNACHFermé
849 878 293 00018 · ouvert le 25 mars 2019 · NAF 4391B
Documents juridiques de ANSEL SAS
INPIComptes annuels de ANSEL SAS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSEL SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANSEL SAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSEL SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANSEL SAS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cALAIS contentieux<10000€
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 26/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 07 septembre 2016 · N° 14/15979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSEL SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANSEL SAS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de colmar
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
- création
Date d'effet : 29 avril 2019
Questions fréquentes sur ANSEL SAS
Quel est le numéro SIREN de ANSEL SAS ?
Le numéro SIREN de ANSEL SAS est 849 878 293. Le SIRET de son siège social est 849 878 293 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76849878293.
Qui dirige ANSEL SAS ?
ANSEL SAS est dirigée par DORIAN ANSEL, président de sas.
Où se situe le siège social de ANSEL SAS ?
Le siège social de ANSEL SAS est situé 41 rue Principale, 68380 Sondernach.
ANSEL SAS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSEL SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSEL SAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSEL SAS.
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