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ANSELMET PASCAL

Active
Siren352 329 486Entrepreneur individuel74110 MORZINECréée le 27 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ANSELMET PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 octobre 1989, identifié par le SIREN 352 329 486. Elle est domiciliée 38 rue du Bourg, 74110 Morzine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A.

Fiche d'identité de ANSELMET PASCAL

Dénomination
ANSELMET PASCAL
SIREN
352 329 486
SIRET (siège)
352 329 486 00018
N° TVA intracommunautaire
FR34352329486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 329 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 octobre 1989
Siège social
38 RUE DU BOURG, 74110, MORZINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANSELMET PASCAL

Location de logements

Finances de ANSELMET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSELMET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANSELMET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74110 MORZINESiègeActif

    352 329 486 00018 · ouvert le 27 octobre 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de ANSELMET PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANSELMET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSELMET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSELMET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANSELMET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ANSELMET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSELMET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 1989

Questions fréquentes sur ANSELMET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ANSELMET PASCAL ?

Le numéro SIREN de ANSELMET PASCAL est 352 329 486. Le SIRET de son siège social est 352 329 486 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34352329486.

Où se situe le siège social de ANSELMET PASCAL ?

Le siège social de ANSELMET PASCAL est situé 38 rue du Bourg, 74110 Morzine.

ANSELMET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSELMET PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSELMET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANSELMET PASCAL.

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