ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est une SARL immatriculée le 16 mars 2009 sous le numéro SIREN 511 006 793. Son siège social est situé 4 B rue Taisson Eurl Ansemble, 30100 Ales. Elle exerce une activité de autres services personnels n.c.a. (code NAF 9609Z).
Fiche d'identité de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
INSEE- Dénomination
- ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
- SIREN
- 511 006 793
- SIRET (siège)
- 511 006 793 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR90511006793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 006 793
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 16 mars 2009
- Siège social
- 4 B RUE TAISSON EURL ANSEMBLE, 30100, ALES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30100 ALESSiègeFermé
511 006 793 00018 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 9609Z
Documents juridiques de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
INPIConformité de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 11 janvier 2012. Clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2014 · publié le 27 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 janvier 2012 · publié le 19 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2011 désignant liquidateur Me Andre Marc passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 mars 2009
Marques déposées par ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
INPIANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeTout devient possible à domicile ANSEMBLE
N° 3690376 · Déposée le 12 novembre 2009 · Marque semi-figurative
Classes 37, 39, 43, 44 · expirée le 12 novembre 2019
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE
Quel est le numéro SIREN de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE ?
Le numéro SIREN de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est 511 006 793. Le SIRET de son siège social est 511 006 793 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90511006793.
Où se situe le siège social de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE ?
Le siège social de ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est situé 4 B rue Taisson Eurl Ansemble, 30100 Ales.
ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANSEMBLE TOUT DEVIENT POSSIBLE A DOMICILE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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