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ANSTEFRANCO

Active
Siren509 239 042SARL31000 TOULOUSECréée le 19 janvier 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 239 042, ANSTEFRANCO est une SARL créée le 19 janvier 2009. Son siège social est situé 10 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de ANSTEFRANCO

Dénomination
ANSTEFRANCO
SIREN
509 239 042
SIRET (siège)
509 239 042 00013
N° TVA intracommunautaire
FR21509239042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 239 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 janvier 2009
Siège social
10 RUE ALEXANDRE FOURTANIER, 31000, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANSTEFRANCO

Restauration traditionnelle

Finances de ANSTEFRANCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANSTEFRANCO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANSTEFRANCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    509 239 042 00013 · ouvert le 06 janvier 2009 · NAF 5610A

Documents juridiques de ANSTEFRANCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ANSTEFRANCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANSTEFRANCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANSTEFRANCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANSTEFRANCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2015. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 29 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 février 2016 · publié le 03 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANSTEFRANCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANSTEFRANCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANSTEFRANCO

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 février 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Maître Béatrice Amizet 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Début d'activité : 2009-01-06

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-12-25

  1. création

    Date d'effet : 19 janvier 2009

Questions fréquentes sur ANSTEFRANCO

Quel est le numéro SIREN de ANSTEFRANCO ?

Le numéro SIREN de ANSTEFRANCO est 509 239 042. Le SIRET de son siège social est 509 239 042 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21509239042.

Où se situe le siège social de ANSTEFRANCO ?

Le siège social de ANSTEFRANCO est situé 10 rue Alexandre Fourtanier, 31000 Toulouse.

ANSTEFRANCO est-elle toujours en activité ?

Oui, ANSTEFRANCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANSTEFRANCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANSTEFRANCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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