ANTHONY CAPDEVILLE

Active

Siren518 673 538SARL56500 MOREACCréée le 07 décembre 2009

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

ANTHONY CAPDEVILLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2009, identifiée par le SIREN 518 673 538. Elle est domiciliée 23 rue Theodore Botrel, 56500 Moreac. Son activité principale relève du code NAF 4642Z.

Fiche d'identité de ANTHONY CAPDEVILLE

INSEE

Dénomination: ANTHONY CAPDEVILLE
SIREN: 518 673 538
SIRET (siège): 518 673 538 00014
N° TVA intracommunautaire: FR73518673538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 518 673 538
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4642Z
Date de création: 07 décembre 2009
Siège social: 23 RUE THEODORE BOTREL, 56500, MOREAC
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ANTHONY CAPDEVILLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANTHONY CAPDEVILLE

INSEEBODACC

Anciens dirigeants (1)

Anthony Paul Marie CAPDEVILLE

Gérant(e) · de décembre 2009 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ANTHONY CAPDEVILLE

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56500 MOREACSiègeFermé
518 673 538 00014 · ouvert le 07 décembre 2009 · NAF 4642Z

Documents juridiques de ANTHONY CAPDEVILLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2009

Acte

Comptes annuels de ANTHONY CAPDEVILLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANTHONY CAPDEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANTHONY CAPDEVILLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANTHONY CAPDEVILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 octobre 2010. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2012 · publié le 13 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 avril 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ANTHONY CAPDEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANTHONY CAPDEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANTHONY CAPDEVILLE

BODACC

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

18 décembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
23 novembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
13 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
15 avril 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 avril 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
28 novembre 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
21 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Septembre 2010 désignant liquidateur Scp Gerard Bodelet rue Becquerel - Moulin de Saint-michel - 56300 Le Sourn . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
24 décembre 2009Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-10 · Début d'activité : 2009-12-07

25 février 2024création
Date d'effet : 07 décembre 2009

Questions fréquentes sur ANTHONY CAPDEVILLE

Quel est le numéro SIREN de ANTHONY CAPDEVILLE ?

Le numéro SIREN de ANTHONY CAPDEVILLE est 518 673 538. Le SIRET de son siège social est 518 673 538 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73518673538.

Où se situe le siège social de ANTHONY CAPDEVILLE ?

Le siège social de ANTHONY CAPDEVILLE est situé 23 rue Theodore Botrel, 56500 Moreac.