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992 565 556

Active
Siren992 565 556Entrepreneur individuel PavillyCréée le 24 octobre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 992 565 556

Dénomination
992 565 556
SIREN
992 565 556
SIRET (siège)
992 565 556 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89992565556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 565 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
Pavilly
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 992 565 556

vente de crêpes et de boissons chaude

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 565 556

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 565 556

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PavillySiègeActif

    992 565 556 00014 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 992 565 556

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 565 556

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 565 556. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 565 556 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 565 556

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025