ANTIPOLIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 344 011 853, ANTIPOLIS est une SNC créée le 1er juillet 1987. Son siège social est situé av du Pylone la Brague, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 552C comme activité principale.
Fiche d'identité de ANTIPOLIS
INSEE- Dénomination
- ANTIPOLIS
- SIREN
- 344 011 853
- SIRET (siège)
- 344 011 853 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94344011853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 344 011 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 552C
- Date de création
- 01 juillet 1987
- Siège social
- AV DU PYLONE LA BRAGUE, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ANTIPOLIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANTIPOLIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ANTIPOLIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
344 011 853 00019 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 552C
Documents juridiques de ANTIPOLIS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ANTIPOLIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANTIPOLIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ANTIPOLIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANTIPOLIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
178 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTIPOLIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026J00131
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/04326
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 23/04270
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Tribunal de commerce
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04984
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Tribunal de commerce
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026R00013
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 15 mai 2026 · N° 26/00105
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 29 avril 2026 · N° 2024F00521
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2026 · N° 22/00510
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 19 février 2026 · N° 25/03857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 16 février 2026 · N° 23/01931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 10 février 2026 · N° 22/01805
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 février 2026 · N° 25/04634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 05 février 2026 · N° 22/05833
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 22/05001
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Tribunal de commerce, chambre 1
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2024F00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01621
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 04 décembre 2025 · N° 24/12722
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/10197
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Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 4 (délibérés)
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2024004980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 novembre 2025 · N° 24/04260
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 octobre 2025 · N° 23/13971
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TRIBUNAL DE COMMERCE SPECIALISE 1er chambre
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025010242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 28 août 2025 · N° 24/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 28 juillet 2025 · N° 23/04880
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2024F00180
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00097
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/00950
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 juin 2025 · N° 22/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 26 mai 2025 · N° 25/00097
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/08188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00084
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 21/06955
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06009
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00989
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, election professionnelle
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 10 octobre 2024 · N° 19/04598
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/09214
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22-15.572
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 13 juin 2024 · N° 24/00095
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/14109
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 20/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : SSI
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/00699
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 26 octobre 2023 · N° 22/16020
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/10087
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 mai 2023 · N° 18/18915
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 avril 2023 · N° 23/04519
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00429
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 mars 2023 · N° 20/00856
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/00730
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21-19.243
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 25 novembre 2022 · N° 22/04695
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 03 novembre 2022 · N° 19/15397
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 30 septembre 2022 · N° 22/02386
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/03418
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 08 juin 2022 · N° 21/12239
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/11503
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10588
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 12 mai 2022 · N° 19/10583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/10991
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 mai 2022 · N° 19/03705
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 avril 2022 · N° 21-10.728
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 2018 · N° 17-24.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 juin 2018 · N° 17-18.664
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Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/16046
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 2018 · N° 17-10.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-60.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 septembre 2017 · N° 16-13.133
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-17.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mai 2017 · N° 16-10.453
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-20.559
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 16-16.461
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-25.805
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 septembre 2016 · N° 15-19.649
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Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 08 décembre 2015 · N° 14/17911
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Cour d'appel, 11e Chambre A
Décision du 20 septembre 2013 · N° 11/17101
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-17.003
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.020
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2004 · N° 01-45.141
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mai 2002 · N° 00-18.538
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-19.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-19.173
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2001 · N° 00-86.913
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-21.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-22.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 2000 · N° 98-13.604
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 2000 · N° 98-13.206
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-43.727
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-22.438
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.179
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.183
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.182
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.181
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.180
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.178
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mars 1999 · N° 97-18.177
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1999 · N° 97-12.892
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 janvier 1999 · N° 96-22.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 1998 · N° 97-10.294
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-15.257
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 février 1998 · N° 95-15.258
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 95-15.260
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.423
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.422
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-14.587
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-13.623
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 1996 · N° 94-12.449
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.824
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.823
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.816
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.533
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-14.318
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.500
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.825
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.521
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.520
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.518
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.517
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.516
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.426
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.228
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.832
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.831
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.830
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.829
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.828
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.575
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.535
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.534
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.532
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.531
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.827
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.822
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.798
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.576
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.528
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.527
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.523
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.522
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.519
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.515
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.501
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.514
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.513
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.512
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.511
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.510
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.509
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.507
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.505
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.504
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.503
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.502
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Décision du 22 novembre 1995 · N° 91-45.064
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Décision du 26 mai 1994 · N° 91-14.213
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1992 · N° 90-18.978
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Décision du 12 décembre 1991 · N° 90-45.136
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.459
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANTIPOLIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ANTIPOLIS
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Date d'effet : 01 juillet 1987
Questions fréquentes sur ANTIPOLIS
Quel est le numéro SIREN de ANTIPOLIS ?
Le numéro SIREN de ANTIPOLIS est 344 011 853. Le SIRET de son siège social est 344 011 853 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94344011853.
Où se situe le siège social de ANTIPOLIS ?
Le siège social de ANTIPOLIS est situé av du Pylone la Brague, 06600 Antibes.
ANTIPOLIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ANTIPOLIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANTIPOLIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANTIPOLIS.
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