ANTIROUILLE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 448 209 999, ANTIROUILLE est une SAS créée le 1er janvier 2003. Elle est domiciliée 8 rue de Verdun, 11000 Carcassonne. L'entreprise déclare le code NAF 744B comme activité principale.
Fiche d'identité de ANTIROUILLE
INSEE- Dénomination
- ANTIROUILLE
- SIREN
- 448 209 999
- SIRET (siège)
- 448 209 999 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR04448209999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 209 999
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 744B
- Date de création
- 01 janvier 2003
- Siège social
- 8 RUE DE VERDUN, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ANTIROUILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANTIROUILLE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ANTIROUILLE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
448 209 999 00011 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 744B
Documents juridiques de ANTIROUILLE
INPIConformité de ANTIROUILLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANTIROUILLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTIROUILLE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 2026002739
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rJ - L.J (ANC ASSIGNATIONS AVEC OU SS LETTRES CONVOCA)
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026001803
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 28 août 2025 · N° 25/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00592
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 24 avril 2025 · N° 19/18425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/03798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2001 · N° 00-13.248
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2001 · N° 99-45.681
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 2000 · N° 98-44.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 novembre 2000 · N° 98-43.833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-40.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-41.295
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-15.745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 1994 · N° 90-43.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 1994 · N° 92-40.228
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.700
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1993 · N° 89-43.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 89-45.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANTIROUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANTIROUILLE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- création
Date d'effet : 01 janvier 2003
Questions fréquentes sur ANTIROUILLE
Quel est le numéro SIREN de ANTIROUILLE ?
Le numéro SIREN de ANTIROUILLE est 448 209 999. Le SIRET de son siège social est 448 209 999 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04448209999.
Où se situe le siège social de ANTIROUILLE ?
Le siège social de ANTIROUILLE est situé 8 rue de Verdun, 11000 Carcassonne.
ANTIROUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANTIROUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANTIROUILLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANTIROUILLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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