ANTOINE BATIMENT

Active

Siren431 313 949SARL75018 PARIS 18Créée le 18 mai 2000

4120A · Construction de maisons individuelles

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Documents

ANTOINE BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 313 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 R Andre Antoine, 75018 Paris 18. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de ANTOINE BATIMENT

INSEE

Dénomination: ANTOINE BATIMENT
SIREN: 431 313 949
SIRET (siège): 431 313 949 00015
N° TVA intracommunautaire: FR77431313949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 431 313 949
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création: 18 mai 2000
Siège social: 7 R ANDRE ANTOINE, 75018, PARIS 18
Établissements: 1
Statut: Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ANTOINE BATIMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANTOINE BATIMENT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ANTOINE BATIMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

75018 PARIS 18SiègeFermé
431 313 949 00015 · ouvert le 09 mai 2000 · NAF 4120A

Documents juridiques de ANTOINE BATIMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2001

Acte

Dépôt du 10 mai 2000

Acte

Conformité de ANTOINE BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANTOINE BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 01 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 28 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTOINE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 22/00075
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 14 novembre 2023 · N° 22/01478
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ANTOINE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ANTOINE BATIMENT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 août 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
28 février 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mars 2008, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me Leloup-Thomas Valérie 102 rue du faubourg saint denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 février 2024création
Date d'effet : 18 mai 2000

Questions fréquentes sur ANTOINE BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ANTOINE BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ANTOINE BATIMENT est 431 313 949. Le SIRET de son siège social est 431 313 949 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77431313949.

Où se situe le siège social de ANTOINE BATIMENT ?

Le siège social de ANTOINE BATIMENT est situé 7 R Andre Antoine, 75018 Paris 18.