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ANTOINE DAVID

Active
Siren499 395 960Entrepreneur individuel76150 MAROMMECréée le 02 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 395 960, ANTOINE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 2 juillet 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 133 rue des Martyrs de la Resistance & 135, 76150 Maromme. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de ANTOINE DAVID

Dénomination
ANTOINE DAVID
SIREN
499 395 960
SIRET (siège)
499 395 960 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00499395960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 395 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
02 juillet 2007
Siège social
133 RUE DES MARTYRS DE LA RESISTANCE & 135, 76150, MAROMME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ANTOINE DAVID

Restauration traditionnelle

Finances de ANTOINE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ANTOINE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ANTOINE DAVID

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76150 MAROMMESiègeFermé

    499 395 960 00010 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de ANTOINE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ANTOINE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ANTOINE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ANTOINE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ANTOINE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 octobre 2008. Clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2008 · publié le 11 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ANTOINE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ANTOINE DAVID

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Octobre 2008 désignant liquidateur Me Béatrice Pascual 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2007

Questions fréquentes sur ANTOINE DAVID

Quel est le numéro SIREN de ANTOINE DAVID ?

Le numéro SIREN de ANTOINE DAVID est 499 395 960. Le SIRET de son siège social est 499 395 960 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00499395960.

Où se situe le siège social de ANTOINE DAVID ?

Le siège social de ANTOINE DAVID est situé 133 rue des Martyrs de la Resistance & 135, 76150 Maromme.

ANTOINE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, ANTOINE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ANTOINE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ANTOINE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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