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991 996 570

Active
Siren991 996 570Entrepreneur individuel ParisCréée le 29 septembre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 996 570

Dénomination
991 996 570
SIREN
991 996 570
SIRET (siège)
991 996 570 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40991996570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 996 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
29 septembre 2025
Siège social
Paris
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 996 570

Architecte

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Dirigeants et représentants de 991 996 570

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Établissements de 991 996 570

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ParisSiègeActif

    991 996 570 00016 · ouvert le 29 septembre 2025 · NAF 7111Z

Conformité de 991 996 570

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 996 570. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 996 570 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 996 570

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2025

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