ANTOINETTE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 320 k€
ANTOINETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 380 584. Son siège social est situé 11 bd Vallombrosa, 06400 Cannes. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANDREE ARTRUS, gérant.
Fiche d'identité de ANTOINETTE
INSEE- Dénomination
- ANTOINETTE
- SIREN
- 430 380 584
- SIRET (siège)
- 430 380 584 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR81430380584Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 380 584
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 320 142,94 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 13 avril 2000
- Siège social
- 11 BD VALLOMBROSA, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ANTOINETTE
L'acquisition la gestion et l'administration de tous biens immobiliers
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Finances de ANTOINETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ANTOINETTE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ANTOINETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
430 380 584 00010 · ouvert le 31 mars 2000 · NAF 4110D
Documents juridiques de ANTOINETTE
INPIConformité de ANTOINETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ANTOINETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
195 décisions de justice publiées en open data mentionnent ANTOINETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/04906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/05820
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/05100
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01416
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00888
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00938
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00857
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 22/00587
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/00653
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Décision du 09 juin 2026 · N° 2026041588
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Décision du 12 mai 2026 · N° 2025112937
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01361
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036135
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026036051
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 21 avril 2026 · N° 2026031736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ANTOINETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ANTOINETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Gérant : ARTRUS Andree Henriette France en fonction le 13 Avril 2000 Gérant Associé : POIGNET Brigitte en fonction le 13 Mai 2015
- création
Date d'effet : 13 avril 2000
Questions fréquentes sur ANTOINETTE
Quel est le numéro SIREN de ANTOINETTE ?
Le numéro SIREN de ANTOINETTE est 430 380 584. Le SIRET de son siège social est 430 380 584 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81430380584.
Qui dirige ANTOINETTE ?
ANTOINETTE est dirigée par ANDREE ARTRUS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ANTOINETTE ?
Le siège social de ANTOINETTE est situé 11 bd Vallombrosa, 06400 Cannes.
ANTOINETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, ANTOINETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ANTOINETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ANTOINETTE.
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