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429 597 560

Active
Siren429 597 560Entrepreneur individuel LE CAILARCréée le 01 octobre 1999

7112A · Activité des géomètres

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 429 597 560

Dénomination
429 597 560
SIREN
429 597 560
SIRET (siège)
429 597 560 00029
N° TVA intracommunautaire
FR58429597560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 597 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112A - Activité des géomètres
Date de création
01 octobre 1999
Siège social
LE CAILAR
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 429 597 560

Activité des géomètres

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Dirigeants et représentants de 429 597 560

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 429 597 560

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LE CAILARSiègeActif

    429 597 560 00029 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 7112A

Documents juridiques de 429 597 560

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 23 octobre 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 429 597 560

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 429 597 560. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 429 597 560 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 429 597 560

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1999

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