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AOUAD BADIA

Active
Siren527 637 623Entrepreneur individuel85200 FONTENAY-LE-COMTECréée le 01 octobre 2010

5610A · Restauration traditionnelle

AOUAD BADIA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2010, identifié par le SIREN 527 637 623. Son siège social est situé 5 rue Lecomte, 85200 Fontenay-le-Comte. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de AOUAD BADIA

Dénomination
AOUAD BADIA
SIREN
527 637 623
SIRET (siège)
527 637 623 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48527637623Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 637 623
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
5 RUE LECOMTE, 85200, FONTENAY-LE-COMTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AOUAD BADIA

Restauration

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Établissements de AOUAD BADIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTESiègeActif

    527 637 623 00010 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 5610A

Conformité de AOUAD BADIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AOUAD BADIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 septembre 2017. Clôturée le 05 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2025 · publié le 21 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 avril 2024 · publié le 02 mai 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 04 mars 2024 · publié le 09 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juillet 2019 · publié le 19 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Badia Chouchane née Aouad, date de cessation des paiements le 26 avril 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 novembre 2018 · publié le 13 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 septembre 2017 · publié le 24 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 04 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de AOUAD BADIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AOUAD BADIA

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-11-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-04-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-03-04 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-03 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Madame Badia Chouchane née Aouad, date de cessation des paiements le 26 avril 2017 et confirmant la désignation du liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-11-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-09-06 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-17 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2017, désignant : administrateur Selarl Ajire prise en la personne de Maître César Hubben Bd Aristide Briand Cs 72 85000 la roche sur Yon, avec pour mission : de gérer, mandataire judiciaire SCP Dolley-collet prise en la personne de Maître Olivier collet 72 bd Aristide Briand Cs 50011 85000 la roche sur Yon,. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-21 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur AOUAD BADIA

Quel est le numéro SIREN de AOUAD BADIA ?

Le numéro SIREN de AOUAD BADIA est 527 637 623. Le SIRET de son siège social est 527 637 623 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48527637623.

Où se situe le siège social de AOUAD BADIA ?

Le siège social de AOUAD BADIA est situé 5 rue Lecomte, 85200 Fontenay-le-Comte.

AOUAD BADIA est-elle toujours en activité ?

Oui, AOUAD BADIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AOUAD BADIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AOUAD BADIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2025 pour insuffisance d'actif.