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988 723 490

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Siren988 723 490Entrepreneur individuel Saint-Jean-de-MoiransCréée le 02 juillet 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents

Fiche d'identité de 988 723 490

Dénomination
988 723 490
SIREN
988 723 490
SIRET (siège)
988 723 490 00013
N° TVA intracommunautaire
FR13988723490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 723 490
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
02 juillet 2025
Siège social
Saint-Jean-de-Moirans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 988 723 490

PEINTURE INTERIEURE

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Dirigeants et représentants de 988 723 490

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 988 723 490

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-de-MoiransSiègeActif

    988 723 490 00013 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 988 723 490

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 988 723 490

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 988 723 490. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 988 723 490 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 988 723 490

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2025