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AP'AD

Active
Siren491 865 770SARL26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 29 septembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

AP'AD est une SARL immatriculée le 29 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 865 770. Elle est domiciliée 57 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z. FREDERIQUE LATAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP'AD

Dénomination
AP'AD
SIREN
491 865 770
SIRET (siège)
491 865 770 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51491865770Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 865 770
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4643Z
Date de création
29 septembre 2006
Siège social
57 AV EMILE ZOLA, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP'AD

Commercialisation de systèmes de dissuassions d'effraction, d'alarmes et de téléassistance - achat, vente, commercialisation de tous produits et accessoires du bâtiment

Finances de AP'AD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP'AD

FL

FREDERIQUE LATAT

Gérant

Depuis la création (29 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de AP'AD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif

    491 865 770 00011 · ouvert le 01 octobre 2006 · NAF 4643Z

Documents juridiques de AP'AD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de AP'AD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP'AD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP'AD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP'AD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 avril 2017. Clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2017 · publié le 14 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP'AD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP'AD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP'AD

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-26 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Bruno Cambon Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2006

Questions fréquentes sur AP'AD

Quel est le numéro SIREN de AP'AD ?

Le numéro SIREN de AP'AD est 491 865 770. Le SIRET de son siège social est 491 865 770 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51491865770.

Qui dirige AP'AD ?

AP'AD est dirigée par FREDERIQUE LATAT, gérant.

Où se situe le siège social de AP'AD ?

Le siège social de AP'AD est situé 57 av Emile Zola, 26100 Romans-sur-Isere.

AP'AD est-elle toujours en activité ?

Oui, AP'AD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP'AD est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP'AD a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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