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AP BATIMENT

Active
Siren539 035 949SARL72230 ARNAGECréée le 18 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AP BATIMENT est une SARL immatriculée le 18 janvier 2012 sous le numéro SIREN 539 035 949. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 rue de la Gare, 72230 Arnage. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. PIERRE SAINT OUEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP BATIMENT

Dénomination
AP BATIMENT
SIREN
539 035 949
SIRET (siège)
539 035 949 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04539035949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 035 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
18 janvier 2012
Siège social
33 RUE DE LA GARE, 72230, ARNAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP BATIMENT

ELECTRICITE GENERALE

Finances de AP BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP BATIMENT

PS

PIERRE SAINT OUEN

Gérant

Depuis la création (18 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de AP BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72230 ARNAGESiègeActif

    539 035 949 00012 · ouvert le 22 décembre 2011 · NAF 4321A

Documents juridiques de AP BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de AP BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 février 2013. Clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 19 février 2013 · publié le 03 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 janvier 2013 · publié le 19 février 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP BATIMENT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP BATIMENT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Janvier 2013 désignant mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 janvier 2012

Questions fréquentes sur AP BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de AP BATIMENT ?

Le numéro SIREN de AP BATIMENT est 539 035 949. Le SIRET de son siège social est 539 035 949 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04539035949.

Qui dirige AP BATIMENT ?

AP BATIMENT est dirigée par PIERRE SAINT OUEN, gérant.

Où se situe le siège social de AP BATIMENT ?

Le siège social de AP BATIMENT est situé 33 rue de la Gare, 72230 Arnage.

AP BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AP BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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