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AP CONCEPTION

Active
Siren850 030 057SAS31670 LabègeCréée le 15 avril 2019
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

AP CONCEPTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 030 057. Elle est domiciliée 41 RUE de la Découverte, 31670 Labège. L'entreprise déclare le code NAF 2512Z comme activité principale. La direction est assurée par SEBASTIEN GAY en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de AP CONCEPTION

Dénomination
AP CONCEPTION
SIREN
850 030 057
SIRET (siège)
850 030 057 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50850030057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 030 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
2512Z
Date de création
15 avril 2019
Siège social
41 RUE de la Découverte, 31670, Labège
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de AP CONCEPTION

doors-industrie.fralutech-shop-102454925833271doorsindustrieYouTube09 75 33 11 08contact@doors-industrie.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de AP CONCEPTION

Maçonnerie générale fabrication et installation de portails.

Finances de AP CONCEPTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP CONCEPTION

SG

SEBASTIEN GAY

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

SG

SEBASTIEN GAY

Président de SAS

Depuis la création (15 avril 2019) · 7 ans

Établissements de AP CONCEPTION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31670 LabègeSiègeActif

    850 030 057 00036 · NAF 4399C

  • 32360 JEGUNFermé

    850 030 057 00010 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 2512Z

Documents juridiques de AP CONCEPTION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 24 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 24 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 17 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de AP CONCEPTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP CONCEPTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP CONCEPTION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 07 mars 2025. Plan arrêté le 06 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 mars 2026 · publié le 12 avril 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 06 mars 2026 · publié le 13 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 07 mars 2025 · publié le 13 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP CONCEPTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP CONCEPTION

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-30 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-03-06 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-03-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Novembre 2024 , désignant mandataire judiciaire Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2019

Marques déposées par AP CONCEPTION

AP CONCEPTION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • D DOORS INDUSTRIE

    N° 5258809 · Déposée le 17 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 6 · valable jusqu’au 17 mai 2036

  • Marque figurative (sans élément verbal)

    N° 5258204 · Déposée le 14 mai 2026 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 6, 19, 37 · valable jusqu’au 14 mai 2036

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AP CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de AP CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de AP CONCEPTION est 850 030 057. Le SIRET de son siège social est 850 030 057 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50850030057.

Qui dirige AP CONCEPTION ?

AP CONCEPTION est dirigée par SEBASTIEN GAY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de AP CONCEPTION ?

Le siège social de AP CONCEPTION est situé 41 RUE de la Découverte, 31670 Labège.

AP CONCEPTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AP CONCEPTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP CONCEPTION est-elle en procédure collective ?

AP CONCEPTION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 mars 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 6 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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