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AP CONSTRUCTION

Active
Siren490 382 959SARL30000 NIMESCréée le 12 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AP CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 382 959. Elle est domiciliée 2 rue Roger Vaillant les Oliviers Iv les Oliviers Iv, 30000 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de AP CONSTRUCTION

Dénomination
AP CONSTRUCTION
SIREN
490 382 959
SIRET (siège)
490 382 959 00016
N° TVA intracommunautaire
FR38490382959Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 382 959
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
12 juin 2006
Siège social
2 RUE ROGER VAILLANT LES OLIVIERS IV LES OLIVIERS IV, 30000, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AP CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AP CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30000 NIMESSiègeFermé

    490 382 959 00016 · ouvert le 02 mai 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de AP CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de AP CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 février 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mars 2009. Clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 septembre 2012 · publié le 27 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 30 août 2011 · publié le 22 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 février 2010 · publié le 03 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2009 · publié le 20 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 février 2009 · publié le 22 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP CONSTRUCTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 30 août 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 26 février 2010 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 février 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2008 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 NIMES. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 2006

Questions fréquentes sur AP CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de AP CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de AP CONSTRUCTION est 490 382 959. Le SIRET de son siège social est 490 382 959 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38490382959.

Où se situe le siège social de AP CONSTRUCTION ?

Le siège social de AP CONSTRUCTION est situé 2 rue Roger Vaillant les Oliviers Iv les Oliviers Iv, 30000 Nimes.

AP CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, AP CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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