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AP CP

Active
Siren403 878 010SA75013 PARIS 13Créée le 30 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AP CP est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 878 010. Son siège social est situé 106 rue Nationale, 75013 Paris 13. Son activité principale relève du code NAF 741A.

Fiche d'identité de AP CP

Dénomination
AP CP
SIREN
403 878 010
SIRET (siège)
403 878 010 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58403878010Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 878 010
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741A
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
106 RUE NATIONALE, 75013, PARIS 13
Établissements
1
Statut
Active

Finances de AP CP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP CP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de AP CP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13SiègeFermé

    403 878 010 00012 · ouvert le 30 janvier 1996 · NAF 741A

Documents juridiques de AP CP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de AP CP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP CP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP CP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP CP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 12 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 26 novembre 2008 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Nadal jean Philippe pour une durée de 2 ans.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP CP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP CP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP CP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 26 novembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Nadal jean Philippe pour une durée de 2 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur AP CP

Quel est le numéro SIREN de AP CP ?

Le numéro SIREN de AP CP est 403 878 010. Le SIRET de son siège social est 403 878 010 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58403878010.

Où se situe le siège social de AP CP ?

Le siège social de AP CP est situé 106 rue Nationale, 75013 Paris 13.

AP CP est-elle toujours en activité ?

Oui, AP CP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP CP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP CP a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 10 novembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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