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AP DEVELOPPEMENT

Active
Siren492 707 641SAS17690 ANGOULINSCréée le 08 novembre 2006

6810Z · Activités des marchands de biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
3,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 707 641, AP DEVELOPPEMENT est une SAS créée le 8 novembre 2006. Elle est domiciliée 24 Che de la Sapiniere, 17690 Angoulins. Son activité principale est activités des marchands de biens immobiliers (code NAF 6810Z). ANDRE PENAUD exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP DEVELOPPEMENT

Dénomination
AP DEVELOPPEMENT
SIREN
492 707 641
SIRET (siège)
492 707 641 00022
N° TVA intracommunautaire
FR75492707641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 707 641
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6810Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Date de création
08 novembre 2006
Siège social
24 CHE DE LA SAPINIERE, 17690, ANGOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AP DEVELOPPEMENT

Toute opération domaine immobilier lotissements promotion opérations de marchand de biens

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de AP DEVELOPPEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP DEVELOPPEMENT

AP

ANDRE PENAUD

Président de SAS

En poste depuis septembre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 septembre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AP DEVELOPPEMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17690 ANGOULINSSiègeActif

    492 707 641 00022 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6810Z

  • 17440 AYTREFermé

    492 707 641 00014 · ouvert le 30 octobre 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de AP DEVELOPPEMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Conformité de AP DEVELOPPEMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP DEVELOPPEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP DEVELOPPEMENT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP DEVELOPPEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AP DEVELOPPEMENT

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Président : PENAUD André Jean-Baptiste Paul

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2006

Questions fréquentes sur AP DEVELOPPEMENT

Quel est le numéro SIREN de AP DEVELOPPEMENT ?

Le numéro SIREN de AP DEVELOPPEMENT est 492 707 641. Le SIRET de son siège social est 492 707 641 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75492707641.

Qui dirige AP DEVELOPPEMENT ?

AP DEVELOPPEMENT est dirigée par ANDRE PENAUD, président de sas.

Où se situe le siège social de AP DEVELOPPEMENT ?

Le siège social de AP DEVELOPPEMENT est situé 24 Che de la Sapiniere, 17690 Angoulins.

AP DEVELOPPEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AP DEVELOPPEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP DEVELOPPEMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP DEVELOPPEMENT.

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