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AP FERMETURES

Active
Siren752 407 999SARL68390 SAUSHEIMCréée le 29 juin 2012

4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC

Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

AP FERMETURES est une SARL immatriculée le 29 juin 2012 sous le numéro SIREN 752 407 999. Son siège social est situé 1 rue des Pyrenees, 68390 Sausheim. AP FERMETURES relève du secteur travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A). Elle est dirigée par IMAD MEGROUH, gérant.

Fiche d'identité de AP FERMETURES

Dénomination
AP FERMETURES
SIREN
752 407 999
SIRET (siège)
752 407 999 00024
N° TVA intracommunautaire
FR59752407999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 407 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
Date de création
29 juin 2012
Siège social
1 RUE DES PYRENEES, 68390, SAUSHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de AP FERMETURES

POSE DE MENUISERIES INTERIEURES ET EXTERIEURES FENETRES VOLETS ROULANTS PORTES

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Finances de AP FERMETURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AP FERMETURES

IM

IMAD MEGROUH

Gérant

Depuis la création (29 juin 2012) · 14 ans

Établissements de AP FERMETURES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68390 SAUSHEIMSiègeActif

    752 407 999 00024 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4332A

  • 68200 MULHOUSEFermé

    752 407 999 00016 · ouvert le 21 juin 2012 · NAF 4332A

Documents juridiques de AP FERMETURES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2012

  • Acte

Conformité de AP FERMETURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP FERMETURES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mai 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juin 2023. Clôturée le 04 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 septembre 2024 · publié le 24 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00095

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juin 2023 · publié le 23 juillet 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00095

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 mai 2023 · publié le 31 mai 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00095

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP FERMETURES. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP FERMETURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de AP FERMETURES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-09-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 23/00095

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-28 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 23/00095

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-05-10 · Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 30 décembre 2021. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ AIR, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant : 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine. N° RG : 23/00095

  1. création

    Date d'effet : 29 juin 2012

Questions fréquentes sur AP FERMETURES

Quel est le numéro SIREN de AP FERMETURES ?

Le numéro SIREN de AP FERMETURES est 752 407 999. Le SIRET de son siège social est 752 407 999 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59752407999.

Qui dirige AP FERMETURES ?

AP FERMETURES est dirigée par IMAD MEGROUH, gérant.

Où se situe le siège social de AP FERMETURES ?

Le siège social de AP FERMETURES est situé 1 rue des Pyrenees, 68390 Sausheim.

AP FERMETURES est-elle toujours en activité ?

Oui, AP FERMETURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP FERMETURES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP FERMETURES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 septembre 2024 pour insuffisance d'actif.

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