AP GESTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AP GESTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 janvier 2026, identifiée par le SIREN 999 070 212. Elle est domiciliée 21 RUE Humbert Tomatis, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. La direction est assurée par JEROME PASCHETTA en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de AP GESTION
INSEE- Dénomination
- AP GESTION
- SIREN
- 999 070 212
- SIRET (siège)
- 999 070 212 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82999070212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 070 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 janvier 2026
- Siège social
- 21 RUE Humbert Tomatis, 31200, Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP GESTION
Le conseil, l'assistance et la réalisation de toutes prestations de services apportés aux entreprises, notamment dans le domaine de la gestion, de la stratégie commerciale, des achats, de la gestion administrative, financière, informatique, marketing et des ressources humaines.
Finances de AP GESTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP GESTION
INSEEÉtablissements de AP GESTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 ToulouseSiègeActif
999 070 212 00017 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AP GESTION
INPIComptes annuels de AP GESTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP GESTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP GESTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP GESTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP GESTION. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/04464
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/00564
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/02197
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 04 février 2025 · N° 24/01342
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP GESTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP GESTION
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-07 · Début d'activité : 2026-01-01
- création
Date d'effet : 07 janvier 2026
Questions fréquentes sur AP GESTION
Quel est le numéro SIREN de AP GESTION ?
Le numéro SIREN de AP GESTION est 999 070 212. Le SIRET de son siège social est 999 070 212 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82999070212.
Qui dirige AP GESTION ?
AP GESTION est dirigée par JEROME PASCHETTA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AP GESTION ?
Le siège social de AP GESTION est situé 21 RUE Humbert Tomatis, 31200 Toulouse.
AP GESTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AP GESTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP GESTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP GESTION.
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