AP HABITAT
Active4799A · Vente à domicile
- Capital social
- 20,0 k€
AP HABITAT est une SARL immatriculée le 3 décembre 2010 sous le numéro SIREN 528 747 041. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue Marcel Merieux, 69280 Sainte-Consorce. AP HABITAT relève du secteur vente à domicile (code NAF 4799A). La direction est assurée par ALEXIS PYAT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AP HABITAT
INSEE- Dénomination
- AP HABITAT
- SIREN
- 528 747 041
- SIRET (siège)
- 528 747 041 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR38528747041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 528 747 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4799A - Vente à domicile
- Date de création
- 03 décembre 2010
- Siège social
- 8 RUE MARCEL MERIEUX, 69280, SAINTE-CONSORCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de AP HABITAT
Vente et installation de tout équipement du foyer
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Finances de AP HABITAT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP HABITAT
INSEEÉtablissements de AP HABITAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69280 SAINTE-CONSORCESiègeActif
528 747 041 00028 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 4799A
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
528 747 041 00010 · ouvert le 24 novembre 2010 · NAF 4799A
Documents juridiques de AP HABITAT
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de AP HABITAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP HABITAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AP HABITAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00913
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP HABITAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de AP HABITAT
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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- création
Date d'effet : 03 décembre 2010
Questions fréquentes sur AP HABITAT
Quel est le numéro SIREN de AP HABITAT ?
Le numéro SIREN de AP HABITAT est 528 747 041. Le SIRET de son siège social est 528 747 041 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38528747041.
Qui dirige AP HABITAT ?
AP HABITAT est dirigée par ALEXIS PYAT, gérant.
Où se situe le siège social de AP HABITAT ?
Le siège social de AP HABITAT est situé 8 rue Marcel Merieux, 69280 Sainte-Consorce.
AP HABITAT est-elle toujours en activité ?
Oui, AP HABITAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP HABITAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP HABITAT.
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