AP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
AP IMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mars 2002, identifiée par le SIREN 423 346 998. Elle est domiciliée 33 bd Marechal Juin C/o E.a.m., 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 452V. La direction est assurée par PASCALE FAURE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de AP IMMO
INSEE- Dénomination
- AP IMMO
- SIREN
- 423 346 998
- SIRET (siège)
- 423 346 998 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR24423346998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 346 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 13 mars 2002
- Siège social
- 33 BD MARECHAL JUIN C/O E.A.M., 06800, CAGNES SUR MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de AP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP IMMO
INSEEÉtablissements de AP IMMO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06800 CAGNES SUR MERSiègeFermé
423 346 998 00010 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 452V
Documents juridiques de AP IMMO
INPIComptes annuels de AP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP IMMO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP IMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP IMMO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 13 mars 2002
Questions fréquentes sur AP IMMO
Quel est le numéro SIREN de AP IMMO ?
Le numéro SIREN de AP IMMO est 423 346 998. Le SIRET de son siège social est 423 346 998 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24423346998.
Qui dirige AP IMMO ?
AP IMMO est dirigée par PASCALE FAURE, gérant.
Où se situe le siège social de AP IMMO ?
Le siège social de AP IMMO est situé 33 bd Marechal Juin C/o E.a.m., 06800 Cagnes sur Mer.
AP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP IMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mai 2012 pour insuffisance d'actif.
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