AP IMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
AP IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 539 047. Son siège social est situé CHE du Reservoir D Eau, 01460 Port. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Arnaud PELLEGRINI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de AP IMMO
INSEE- Dénomination
- AP IMMO
- SIREN
- 952 539 047
- SIRET (siège)
- 952 539 047 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63952539047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 539 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- CHE du Reservoir D Eau, 01460, Port
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP IMMO
Acquisition, construction, réhabilitation, propriété, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers bâtis ou non ; propriété et gestion d'un portefeuille de titres ; emprunt et cautionnement ; aliénation des immeubles ou titres devenus inutiles à la société
Finances de AP IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP IMMO
INSEEAP GROUP
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 mai 2023) · 3 ans
Établissements de AP IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01460 PortSiègeActif
952 539 047 00011 · ouvert le 02 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de AP IMMO
INPIComptes annuels de AP IMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP IMMO. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eGIDE
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025004959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/02053
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP IMMO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-02
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur AP IMMO
Quel est le numéro SIREN de AP IMMO ?
Le numéro SIREN de AP IMMO est 952 539 047. Le SIRET de son siège social est 952 539 047 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63952539047.
Qui dirige AP IMMO ?
AP IMMO est dirigée par Arnaud PELLEGRINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AP IMMO ?
Le siège social de AP IMMO est situé CHE du Reservoir D Eau, 01460 Port.
AP IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, AP IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP IMMO.
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