AP PROMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 311 283, AP PROMOTION est une SCI créée le 4 janvier 1999. Elle est domiciliée 400 Rte des Rigoles, 74370 Argonay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CELINE VEYRAT-MASSON, autre.
Fiche d'identité de AP PROMOTION
INSEE- Dénomination
- AP PROMOTION
- SIREN
- 421 311 283
- SIRET (siège)
- 421 311 283 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR96421311283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 311 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 janvier 1999
- Siège social
- 400 RTE DES RIGOLES, 74370, ARGONAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de AP PROMOTION
Acquisition, propriété, gestion de biens et droits immobiliers, locations immobilières, éventuellement aliénation des biens par vente échange apport.
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Finances de AP PROMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP PROMOTION
INSEEBODACCAutre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2018
Autre
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 août 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AP PROMOTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74370 ARGONAYSiègeActif
421 311 283 00020 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
- 74370 FILLIEREFermé
421 311 283 00012 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de AP PROMOTION
INPIComptes annuels de AP PROMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP PROMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP PROMOTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP PROMOTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne AP PROMOTION. Elle date de 1996. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-13.515
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP PROMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP PROMOTION
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
VEYRAT-MASSON Paul nom d'usage : VEYRAT-MASSON n'est plus gérant. VEYRAT-MASSON Céline nom d'usage : ROMEYER devient gérant. VEYRAT-MASSON Vincent nom d'usage : VEYRAT-MASSON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY
- création
Date d'effet : 04 janvier 1999
Questions fréquentes sur AP PROMOTION
Quel est le numéro SIREN de AP PROMOTION ?
Le numéro SIREN de AP PROMOTION est 421 311 283. Le SIRET de son siège social est 421 311 283 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96421311283.
Qui dirige AP PROMOTION ?
AP PROMOTION est dirigée par CELINE VEYRAT-MASSON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AP PROMOTION ?
Le siège social de AP PROMOTION est situé 400 Rte des Rigoles, 74370 Argonay.
AP PROMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, AP PROMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP PROMOTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP PROMOTION.
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