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AP RAVALEMENT

Active
Siren798 192 639SARL76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYCréée le 06 décembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 798 192 639, AP RAVALEMENT est une SARL créée le 6 décembre 2013. Son siège social est situé rue Eugenie Cotton residence Atlantide - Apt 162, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray. Son activité principale relève du code NAF 4120B. SENOL AY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP RAVALEMENT

Dénomination
AP RAVALEMENT
SIREN
798 192 639
SIRET (siège)
798 192 639 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39798192639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 192 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 décembre 2013
Siège social
RUE EUGENIE COTTON RESIDENCE ATLANTIDE - APT 162, 76800, SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP RAVALEMENT

RAVALEMENT RENOVATION MACONNERIE

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Finances de AP RAVALEMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de AP RAVALEMENT

SA

SENOL AY

Gérant

Depuis la création (06 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de AP RAVALEMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76800 SAINT-ETIENNE-DU-ROUVRAYSiègeActif

    798 192 639 00010 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4120B

Documents juridiques de AP RAVALEMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de AP RAVALEMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP RAVALEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP RAVALEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP RAVALEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 décembre 2014. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2014 · publié le 31 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP RAVALEMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00201

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 7eme chambre-Proc orales

    Décision du 30 mai 2025 · N° 24/03968

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00586

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP RAVALEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP RAVALEMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-18 · Début d'activité : 2013-09-16

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2013

Questions fréquentes sur AP RAVALEMENT

Quel est le numéro SIREN de AP RAVALEMENT ?

Le numéro SIREN de AP RAVALEMENT est 798 192 639. Le SIRET de son siège social est 798 192 639 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39798192639.

Qui dirige AP RAVALEMENT ?

AP RAVALEMENT est dirigée par SENOL AY, gérant.

Où se situe le siège social de AP RAVALEMENT ?

Le siège social de AP RAVALEMENT est situé rue Eugenie Cotton residence Atlantide - Apt 162, 76800 Saint-Etienne-du-Rouvray.

AP RAVALEMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, AP RAVALEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP RAVALEMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP RAVALEMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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