CheckersProcédures

AP TECH

Active
Siren888 244 159SAS44600 SAINT-NAZAIRECréée le 20 août 2020
Plan de redressement arrêté en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

AP TECH est une SAS immatriculée le 20 août 2020 sous le numéro SIREN 888 244 159. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. JEAN-MARC PINON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP TECH

Dénomination
AP TECH
SIREN
888 244 159
SIRET (siège)
888 244 159 00016
N° TVA intracommunautaire
FR93888244159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 888 244 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 août 2020
Siège social
25 RUE DE L'ETOILE DU MATIN, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP TECH

Développement, conseils et ventes de solutions logicielles, conception fabrication et commercialisation de tout système informatique et/ou électronique

Finances de AP TECH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP TECH

JP

JEAN-MARC PINON

Président de SAS

Anciens dirigeants (3)

JM

Jean-Marie Pierre Midot,

Président · de décembre 2020 à juillet 2021

TA

TECH LIMITED APINFOR

Président · de août 2020 à décembre 2020

A

APINFOR TECH LIMITED représenté par - Société de droit irlandais inscrite au Registre des Sociétés de Dublin sous le n° 628464

Président · jusqu'à décembre 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de AP TECH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    888 244 159 00016 · ouvert le 17 août 2020 · NAF 6201Z

Documents juridiques de AP TECH

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 août 2020

  • Acte

Comptes annuels de AP TECH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP TECH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP TECH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP TECH.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 11 mai 2022. Plan arrêté le 17 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 17 mai 2023 · publié le 02 juin 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Delaere et associe en la personne de Maître Philippe Delaere.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2023 · publié le 17 mai 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2022 · publié le 29 mai 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne AP TECH. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP TECH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP TECH

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2023-05-17 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Philippe Delaere et associe en la personne de Maître Philippe Delaere.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-03-15 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-05-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er septembre 2021, désignant : mandataire judiciaire Selarl Philippe Delaere et associé en la personne de Me Philippe Delaere "Le Constens" bd Docteur Chevrel Cs 30105 44502 la Baule cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    modification du Président Pinon, Jean-Marc Pascal ; Président partant : Midot, Jean-Marie Pierre

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Président partant : APINFOR TECH LIMITED représenté par - Société de droit irlandais inscrite au Registre des Sociétés de Dublin sous le n° 628464 ; nomination du Président : Midot, Jean-Marie Pierre

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-08-20 · Début d'activité : 2020-08-17

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2020

Marques déposées par AP TECH

AP TECH est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • Tech Forest

    N° 4746630 · Déposée le 22 mars 2021 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 9 · valable jusqu’au 22 mars 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur AP TECH

Quel est le numéro SIREN de AP TECH ?

Le numéro SIREN de AP TECH est 888 244 159. Le SIRET de son siège social est 888 244 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93888244159.

Qui dirige AP TECH ?

AP TECH est dirigée par JEAN-MARC PINON, président de sas.

Où se situe le siège social de AP TECH ?

Le siège social de AP TECH est situé 25 rue de l'Etoile du Matin, 44600 Saint-Nazaire.

AP TECH est-elle toujours en activité ?

Oui, AP TECH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP TECH est-elle en procédure collective ?

AP TECH a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2022. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mai 2023 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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