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AP TRANS

Active
Siren749 887 626SARL31100 TOULOUSECréée le 15 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

AP TRANS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mars 2012, identifiée par le SIREN 749 887 626. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Louis Courtois de Vicose C Mon Bureau, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. PAULETTE BELLEGARDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP TRANS

Dénomination
AP TRANS
SIREN
749 887 626
SIRET (siège)
749 887 626 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90749887626Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 887 626
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4941B
Date de création
15 mars 2012
Siège social
11 RUE LOUIS COURTOIS DE VICOSE C MON BUREAU, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP TRANS

AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE

Finances de AP TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP TRANS

PB

PAULETTE BELLEGARDE

Gérant

Depuis la création (15 mars 2012) · 14 ans

Établissements de AP TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    749 887 626 00010 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 4941B

Documents juridiques de AP TRANS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de AP TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP TRANS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP TRANS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 février 2014. Clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2016 · publié le 04 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2014 · publié le 10 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 février 2014 · publié le 13 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP TRANS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 27 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux Liliane 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2012

Questions fréquentes sur AP TRANS

Quel est le numéro SIREN de AP TRANS ?

Le numéro SIREN de AP TRANS est 749 887 626. Le SIRET de son siège social est 749 887 626 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90749887626.

Qui dirige AP TRANS ?

AP TRANS est dirigée par PAULETTE BELLEGARDE, gérant.

Où se situe le siège social de AP TRANS ?

Le siège social de AP TRANS est situé 11 rue Louis Courtois de Vicose C Mon Bureau, 31100 Toulouse.

AP TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, AP TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP TRANS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP TRANS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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