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AP TRANS COMM

Active
Siren940 804 388SAS95360 MontmagnyCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

AP TRANS COMM est une SAS immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 804 388. Son siège social est situé 5 RUE Gambetta, 95360 Montmagny. L'entreprise déclare le code NAF 5229B comme activité principale. Andrew PASCAL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP TRANS COMM

Dénomination
AP TRANS COMM
SIREN
940 804 388
SIRET (siège)
940 804 388 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05940804388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 804 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
5229B
Date de création
14 février 2025
Siège social
5 RUE Gambetta, 95360, Montmagny
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de AP TRANS COMM

Commissionnaire de transport

Finances de AP TRANS COMM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP TRANS COMM

AP

Andrew PASCAL

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de AP TRANS COMM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95360 MontmagnySiègeActif

    940 804 388 00012 · ouvert le 07 février 2025 · NAF 5229B

Documents juridiques de AP TRANS COMM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 12 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de AP TRANS COMM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP TRANS COMM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP TRANS COMM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP TRANS COMM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP TRANS COMM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP TRANS COMM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP TRANS COMM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur AP TRANS COMM

Quel est le numéro SIREN de AP TRANS COMM ?

Le numéro SIREN de AP TRANS COMM est 940 804 388. Le SIRET de son siège social est 940 804 388 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05940804388.

Qui dirige AP TRANS COMM ?

AP TRANS COMM est dirigée par Andrew PASCAL, président de sas.

Où se situe le siège social de AP TRANS COMM ?

Le siège social de AP TRANS COMM est situé 5 RUE Gambetta, 95360 Montmagny.

AP TRANS COMM est-elle toujours en activité ?

Oui, AP TRANS COMM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP TRANS COMM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP TRANS COMM.

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