AP33
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AP33 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2013, identifiée par le SIREN 798 208 401. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai Magellan, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AP33
INSEE- Dénomination
- AP33
- SIREN
- 798 208 401
- SIRET (siège)
- 798 208 401 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR86798208401Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 798 208 401
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 29 octobre 2013
- Siège social
- 34 QUAI MAGELLAN, 44300, NANTES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de AP33
Construction et vente de tout immeuble
Finances de AP33
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP33
INSEEATREALIS PROMOTION
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (29 octobre 2013) · 12 ans
Établissements de AP33
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
798 208 401 00033 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4110D
- 44200 NANTESFermé
798 208 401 00017 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 4110D
- 44000 NANTESFermé
798 208 401 00025 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de AP33
INPIComptes annuels de AP33
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP33. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP33
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP33. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP33. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 23/04312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 13 février 2024 · N° 23/04312
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP33 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP33
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-29 · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 29 octobre 2013
Questions fréquentes sur AP33
Quel est le numéro SIREN de AP33 ?
Le numéro SIREN de AP33 est 798 208 401. Le SIRET de son siège social est 798 208 401 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86798208401.
Qui dirige AP33 ?
AP33 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de AP33 ?
Le siège social de AP33 est situé 34 quai Magellan, 44300 Nantes.
AP33 est-elle toujours en activité ?
Oui, AP33 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP33 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP33.
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