AP3C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 180 k€
- Effectif
- Non publié
AP3C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 mars 2022, identifiée par le SIREN 911 549 004. Le siège social de l'entreprise se trouve La Polka, 35140 Mezieres-sur-Couesnon. L'entreprise déclare le code NAF 4110A comme activité principale. Elle est dirigée par PAUL PICHARD, gérant.
Fiche d'identité de AP3C
INSEE- Dénomination
- AP3C
- SIREN
- 911 549 004
- SIRET (siège)
- 911 549 004 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR35911549004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 911 549 004
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 180 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 21 mars 2022
- Siège social
- LA POLKA, 35140, MEZIERES-SUR-COUESNON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP3C
L'activité de promotion immobilière, de marchand de biens, et toute activité annexe à cet objet.
Finances de AP3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP3C
INSEEÉtablissements de AP3C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35140 MEZIERES-SUR-COUESNONSiègeActif
911 549 004 00016 · ouvert le 17 mars 2022 · NAF 4110A
Documents juridiques de AP3C
INPIComptes annuels de AP3C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP3C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP3C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP3C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-21 · Début d'activité : 2022-03-17
- création
Date d'effet : 21 mars 2022
Questions fréquentes sur AP3C
Quel est le numéro SIREN de AP3C ?
Le numéro SIREN de AP3C est 911 549 004. Le SIRET de son siège social est 911 549 004 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35911549004.
Qui dirige AP3C ?
AP3C est dirigée par PAUL PICHARD, gérant.
Où se situe le siège social de AP3C ?
Le siège social de AP3C est situé La Polka, 35140 Mezieres-sur-Couesnon.
AP3C est-elle toujours en activité ?
Oui, AP3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP3C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP3C.
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