AP3C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
AP3C est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mai 2025, identifiée par le SIREN 944 312 602. Son siège social est situé 152 IMP du Puits, 01360 Loyettes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B. Elle est dirigée par johann CHANCERELLE, gérant.
Fiche d'identité de AP3C
INSEE- Dénomination
- AP3C
- SIREN
- 944 312 602
- SIRET (siège)
- 944 312 602 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR50944312602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 312 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 mai 2025
- Siège social
- 152 IMP du Puits, 01360, Loyettes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP3C
Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisations
Finances de AP3C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP3C
INSEEÉtablissements de AP3C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01360 LoyettesSiègeActif
944 312 602 00013 · ouvert le 12 mai 2025 · NAF 4322B
Documents juridiques de AP3C
INPIComptes annuels de AP3C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP3C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP3C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP3C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent AP3C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 24 avril 2025 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/05605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 22 février 2024 · N° 23/00334
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP3C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP3C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 mai 2025
Questions fréquentes sur AP3C
Quel est le numéro SIREN de AP3C ?
Le numéro SIREN de AP3C est 944 312 602. Le SIRET de son siège social est 944 312 602 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50944312602.
Qui dirige AP3C ?
AP3C est dirigée par johann CHANCERELLE, gérant.
Où se situe le siège social de AP3C ?
Le siège social de AP3C est situé 152 IMP du Puits, 01360 Loyettes.
AP3C est-elle toujours en activité ?
Oui, AP3C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP3C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP3C.
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