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AP40

Active
Siren823 449 269Société civile44300 NANTESCréée le 31 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 823 449 269, AP40 est une société civile créée le 31 octobre 2016. Son siège social est situé 34 quai Magellan, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ATREALIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP40

Dénomination
AP40
SIREN
823 449 269
SIRET (siège)
823 449 269 00039
N° TVA intracommunautaire
FR28823449269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 449 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
31 octobre 2016
Siège social
34 QUAI MAGELLAN, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AP40

Acquisition de terrains et construction d'immeuble en vue de vente.

Finances de AP40

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP40

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2016) · 9 ans

Établissements de AP40

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    823 449 269 00039 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    823 449 269 00021 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 4110D

  • 44200 NANTESFermé

    823 449 269 00013 · ouvert le 23 septembre 2016 · NAF 4110D

Documents juridiques de AP40

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de AP40

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP40. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP40

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP40. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP40 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP40 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP40

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-31 · Début d'activité : 2016-09-23

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2016

Questions fréquentes sur AP40

Quel est le numéro SIREN de AP40 ?

Le numéro SIREN de AP40 est 823 449 269. Le SIRET de son siège social est 823 449 269 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28823449269.

Qui dirige AP40 ?

AP40 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AP40 ?

Le siège social de AP40 est situé 34 quai Magellan, 44300 Nantes.

AP40 est-elle toujours en activité ?

Oui, AP40 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP40 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP40.

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