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AP46

Active
Siren834 072 530Société civile44300 NANTESCréée le 18 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 834 072 530, AP46 est une société civile créée le 18 décembre 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 quai Magellan, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ATREALIS PROMOTION exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de AP46

Dénomination
AP46
SIREN
834 072 530
SIRET (siège)
834 072 530 00035
N° TVA intracommunautaire
FR73834072530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 834 072 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
34 QUAI MAGELLAN, 44300, NANTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de AP46

Acquisition de terrains et construction d'immeuble en vue de vente

Finances de AP46

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de AP46

A

ATREALIS PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 décembre 2017) · 8 ans

Établissements de AP46

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    834 072 530 00035 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 4110D

  • 44200 NANTESFermé

    834 072 530 00019 · ouvert le 08 juin 2017 · NAF 4110D

  • 44000 NANTESFermé

    834 072 530 00027 · ouvert le 11 décembre 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de AP46

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 19 février 2019

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de AP46

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP46. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de AP46

Aucune procédure collective n'a été publiée pour AP46. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant AP46 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de AP46 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de AP46

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-06-08

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Questions fréquentes sur AP46

Quel est le numéro SIREN de AP46 ?

Le numéro SIREN de AP46 est 834 072 530. Le SIRET de son siège social est 834 072 530 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73834072530.

Qui dirige AP46 ?

AP46 est dirigée par ATREALIS PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de AP46 ?

Le siège social de AP46 est situé 34 quai Magellan, 44300 Nantes.

AP46 est-elle toujours en activité ?

Oui, AP46 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

AP46 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AP46.

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