AP6 CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 318 704, AP6 CONSEIL est une SARL créée le 1er septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve Chef Lieu, 74270 Menthonnex-sous-Clermont. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.
Fiche d'identité de AP6 CONSEIL
INSEE- Dénomination
- AP6 CONSEIL
- SIREN
- 534 318 704
- SIRET (siège)
- 534 318 704 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84534318704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 318 704
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 01 septembre 2011
- Siège social
- CHEF LIEU, 74270, MENTHONNEX-SOUS-CLERMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AP6 CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de AP6 CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AP6 CONSEIL
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de septembre 2011 à novembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de AP6 CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74270 MENTHONNEX-SOUS-CLERMONTSiègeActif
534 318 704 00010 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 7022Z
Documents juridiques de AP6 CONSEIL
INPIComptes annuels de AP6 CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AP6 CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AP6 CONSEIL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour AP6 CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 septembre 2013. Clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 26 septembre 2014 · publié le 11 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 janvier 2014 · publié le 25 novembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 septembre 2013 · publié le 10 janvier 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant AP6 CONSEIL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AP6 CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AP6 CONSEIL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 29 janvier 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2012 désignant liquidateur Maître Jean Blanchard 20, boulevard du Lycée - BP 90 - 74003 Annecy . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-07 · Début d'activité : 2011-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2011
Questions fréquentes sur AP6 CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de AP6 CONSEIL ?
Le numéro SIREN de AP6 CONSEIL est 534 318 704. Le SIRET de son siège social est 534 318 704 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84534318704.
Où se situe le siège social de AP6 CONSEIL ?
Le siège social de AP6 CONSEIL est situé Chef Lieu, 74270 Menthonnex-sous-Clermont.
AP6 CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, AP6 CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AP6 CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. AP6 CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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