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APA 4

Active
Siren812 877 892SCI62780 CUCQCréée le 03 août 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 877 892, APA 4 est une SCI créée le 3 août 2015. Elle est domiciliée 15 av Francois Godin, 62780 Cucq. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PONT DE LILLE HABITAT SCI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de APA 4

Dénomination
APA 4
SIREN
812 877 892
SIRET (siège)
812 877 892 00016
N° TVA intracommunautaire
FR47812877892Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 877 892
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 août 2015
Siège social
15 AV FRANCOIS GODIN, 62780, CUCQ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de APA 4

l'acquisisition de tous immeubles construits ou non, la proporiété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, la mise en valeur de ces immeubles, notamment l'édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres ...

Finances de APA 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APA 4

A

APA 1

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

A

APA 2

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

A

APA 3

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

P

PONT DE LILLE HABITAT SCI

Gérant

Depuis la création (03 août 2015) · 11 ans

Établissements de APA 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62780 CUCQSiègeActif

    812 877 892 00016 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de APA 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 2015

  • Acte

Comptes annuels de APA 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APA 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APA 4 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APA 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APA 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-08-03 · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2015

Questions fréquentes sur APA 4

Quel est le numéro SIREN de APA 4 ?

Le numéro SIREN de APA 4 est 812 877 892. Le SIRET de son siège social est 812 877 892 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47812877892.

Qui dirige APA 4 ?

APA 4 est dirigée par PONT DE LILLE HABITAT SCI, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de APA 4 ?

Le siège social de APA 4 est situé 15 av Francois Godin, 62780 Cucq.

APA 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, APA 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

APA 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APA 4.

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