APA 45
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APA 45 est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2004, identifiée par le SIREN 477 678 924. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av du General de Gaulle, 45200 Montargis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8810A.
Fiche d'identité de APA 45
INSEE- Dénomination
- APA 45
- SIREN
- 477 678 924
- SIRET (siège)
- 477 678 924 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR09477678924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 678 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 8810A
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 40 AV DU GENERAL DE GAULLE, 45200, MONTARGIS
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Finances de APA 45
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APA 45
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APA 45
INSEE7 établissements, dont 0 en activité.
- 45200 MONTARGISSiègeFermé
477 678 924 00010 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 8810A
- 45500 GIENFermé
477 678 924 00028 · ouvert le 05 janvier 2007 · NAF 8810A
- 45300 PITHIVIERSFermé
477 678 924 00036 · ouvert le 02 novembre 2008 · NAF 8810A
- 45200 MONTARGISFermé
477 678 924 00044 · ouvert le 19 janvier 2009 · NAF 8810A
- 45230 CHATILLON-COLIGNYFermé
477 678 924 00051 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 8810A
- 45210 FERRIERES-EN-GATINAISFermé
477 678 924 00069 · ouvert le 05 octobre 2009 · NAF 8810A
- 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREFermé
477 678 924 00077 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 8810A
Documents juridiques de APA 45
INPIComptes annuels de APA 45
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA 45. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APA 45
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APA 45. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 décembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 octobre 2012. Clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 23 juillet 2014 · publié le 08 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 mars 2013 · publié le 04 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.
Jugement du 06 août 2012 · publié le 19 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 14 décembre 2011 · publié le 02 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
Jugement du 07 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant APA 45 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APA 45 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APA 45
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 6 août 2012 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 14 décembre 2011 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Décembre 2011 et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 7 décembre 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarl Ajassociés F. Michel - A. Miroité - C. Gorins - N. Deshayes 3, rue Croix de Bois - En la Personne de Maître Nicolas Deshayes - 45000 Orléans avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Jean-Paul JOUSSET 2, rue Adolphe Crespin - 45000 Orléans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
Président : RASQUIN Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT D.L.H. (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : LETIERS Henri
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTARGIS
- création
Date d'effet : 01 août 2004
Questions fréquentes sur APA 45
Quel est le numéro SIREN de APA 45 ?
Le numéro SIREN de APA 45 est 477 678 924. Le SIRET de son siège social est 477 678 924 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09477678924.
Où se situe le siège social de APA 45 ?
Le siège social de APA 45 est situé 40 av du General de Gaulle, 45200 Montargis.
APA 45 est-elle toujours en activité ?
Oui, APA 45 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APA 45 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APA 45 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.
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