APA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
APA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 310 899. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Myrtille Beer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4791B comme activité principale.
Fiche d'identité de APA
INSEE- Dénomination
- APA
- SIREN
- 502 310 899
- SIRET (siège)
- 502 310 899 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR73502310899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 310 899
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4791B
- Date de création
- 22 janvier 2008
- Siège social
- 17 RUE MYRTILLE BEER, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de APA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de APA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé
502 310 899 00013 · ouvert le 22 janvier 2008 · NAF 4791B
Documents juridiques de APA
INPIComptes annuels de APA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de APA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour APA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 octobre 2008. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de APA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 septembre 2008 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Rue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-22
- création
Date d'effet : 22 janvier 2008
Questions fréquentes sur APA
Quel est le numéro SIREN de APA ?
Le numéro SIREN de APA est 502 310 899. Le SIRET de son siège social est 502 310 899 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73502310899.
Où se situe le siège social de APA ?
Le siège social de APA est situé 17 rue Myrtille Beer, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.
APA est-elle toujours en activité ?
Oui, APA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. APA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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