APA Architecture

Active

Siren931 309 991SAS50370 VernixCréée le 23 juillet 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 931 309 991, APA Architecture est une SAS créée le 23 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve La Daussère de Haut, 50370 Vernix. L'entreprise déclare le code NAF 7111Z comme activité principale. Agathe PERRON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de APA Architecture

INSEE

Dénomination: APA Architecture
SIREN: 931 309 991
SIRET (siège): 931 309 991 00012
N° TVA intracommunautaire: FR88931309991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 931 309 991
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 23 juillet 2024
Siège social: La Daussère de Haut, 50370, Vernix
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de APA Architecture

La Société a pour objet l'exercice de la profession d'architecte.

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Finances de APA Architecture

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de APA Architecture

INSEE

Agathe PERRON

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2024) · 2 ans

Établissements de APA Architecture

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

50370 VernixSiègeActif
931 309 991 00012 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 7111Z

Documents juridiques de APA Architecture

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 22 juillet 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de APA Architecture

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour APA Architecture. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de APA Architecture

Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA Architecture. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant APA Architecture n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de APA Architecture n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de APA Architecture

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 août 2026Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
18 septembre 2025Dépôts des comptes
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de coutances
26 juillet 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-07-23 · Début d'activité : 2024-08-01

05 novembre 2024création
Date d'effet : 23 juillet 2024

Marchés publics de APA Architecture

data.gouv.fr

2 marchés publics ont été notifiés à APA Architecture et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils datent de 2025. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 99,3 k€.

Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité "ADAP" au lycée Charles Tellier à Condé-en-Normandie (14)
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 04 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
49,6 k€Services
Mission de maîtrise d’oeuvre pour la mise en conformité "ADAP" au lycée Charles Tellier à Condé-en-Normandie (14)
REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION) · notifié le 04 décembre 2025 · Procédure adaptée · 4 ans · 4 offres reçues
49,6 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur APA Architecture

Quel est le numéro SIREN de APA Architecture ?

Le numéro SIREN de APA Architecture est 931 309 991. Le SIRET de son siège social est 931 309 991 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88931309991.

Qui dirige APA Architecture ?

APA Architecture est dirigée par Agathe PERRON, président de sas.

Où se situe le siège social de APA Architecture ?

Le siège social de APA Architecture est situé La Daussère de Haut, 50370 Vernix.