APA&C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 534 562 640, APA&C est une SARL créée le 12 septembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 CRS 25 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. PHILIPPE NEVEU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de APA&C
INSEE- Dénomination
- APA&C
- SIREN
- 534 562 640
- SIRET (siège)
- 534 562 640 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR27534562640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 534 562 640
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 12 septembre 2011
- Siège social
- 25 CRS 25 Cours Pierre Puget , 13006, Marseille
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de APA&C
L'exercice de la profession d'avocat telle qu'elle est définie dans les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Finances de APA&C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de APA&C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2011) · 15 ans
Établissements de APA&C
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 13006 MarseilleSiègeActif
534 562 640 00035 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6910Z
- 13100 AIX-EN-PROVENCEActif
534 562 640 00027 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 6910Z
- 05230 CHORGESActif
534 562 640 00043 · ouvert le 31 juillet 2018 · NAF 6910Z
- 13015 MARSEILLE 15Fermé
534 562 640 00019 · ouvert le 05 septembre 2011 · NAF 6910Z
Documents juridiques de APA&C
INPIComptes annuels de APA&C
INPIAPA&C a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de APA&C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour APA&C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent APA&C. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/04258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/09830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de APA&C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de APA&C
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-09-05
- création
Date d'effet : 12 septembre 2011
Questions fréquentes sur APA&C
Quel est le numéro SIREN de APA&C ?
Le numéro SIREN de APA&C est 534 562 640. Le SIRET de son siège social est 534 562 640 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27534562640.
Qui dirige APA&C ?
APA&C est dirigée par PHILIPPE NEVEU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de APA&C ?
Le siège social de APA&C est situé 25 CRS 25 Cours Pierre Puget, 13006 Marseille.
APA&C est-elle toujours en activité ?
Oui, APA&C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
APA&C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour APA&C.
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